Conditions formateurs
Les présentes Conditions formateurs s’appliquent à toute personne qui publie une formation sur Certilys, plateforme éditée par AETRIX LABS SARL (ci-après « Certilys »). Elles complètent les Conditions d’utilisation et de vente de la plateforme. Sur un point propre aux formateurs, les présentes Conditions prévalent.
- Version
- 1.2
- En vigueur depuis le
- 28 octobre 2026
- Mis à jour le
- 28 octobre 2026
1. Acceptation électronique
Le formateur accepte les présentes Conditions dans le studio, avant de soumettre une formation ou une mise à jour, en cochant la case prévue à cet effet puis en confirmant. Cette acceptation vaut signature électronique : elle a la même valeur qu’une signature manuscrite apposée sur un document papier.
Certilys conserve la preuve de chaque acceptation : la version acceptée, une empreinte numérique du texte, la date et l’heure, l’adresse IP et l’appareil utilisé. Le texte de chaque version reste consultable par le formateur.
Sans acceptation de la version en vigueur, aucune formation ni mise à jour ne peut être soumise.
2. Statut du formateur
Le formateur agit en toute indépendance. Il n’est ni salarié, ni mandataire, ni associé de Certilys. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives liées aux revenus qu’il perçoit.
3. Contenus et droits
Le formateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie : vidéos, textes, images, musiques, logos, documents, logiciels et extraits de tiers. Il garantit Certilys contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.
Les contenus restent la propriété du formateur. Il accorde à Certilys une licence non exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de publication de la formation, afin d’héberger, d’encoder, de diffuser, de présenter et de promouvoir ses contenus dans les conditions prévues aux présentes.
Le formateur respecte la Charte qualité. Les contenus trompeurs, copiés, illicites ou contraires aux règles de la plateforme peuvent être refusés, suspendus ou retirés.
4. Revue et publication
Chaque nouvelle formation est examinée par l’équipe Certilys avant sa mise en ligne. Certilys peut demander des corrections ou refuser une publication. Certaines mises à jour d’une formation déjà en ligne sont également examinées avant d’être publiées.
La publication d’une formation ne signifie pas que Certilys garantit son contenu ni les résultats obtenus par les apprenants.
5. Prix et promotions
Le formateur fixe le prix de sa formation dans le studio, dans les limites prévues par la plateforme.
Prix accessibles. Certilys a pour mission de proposer des formations de qualité et accessibles au plus grand nombre. Le formateur s’engage donc à fixer un prix raisonnable, en rapport avec le contenu de sa formation et avec le pouvoir d’achat des apprenants visés, et à ne pas pratiquer de prix excessif ou exorbitant. Certilys apprécie ce critère lors de la revue de la formation. Elle peut demander au formateur de réduire son prix, refuser la publication tant que le prix reste excessif, ou, si le prix est relevé après la publication, suspendre la formation jusqu’à son ajustement.
Certilys décide seule des opérations commerciales menées sur la plateforme : prix barrés, promotions automatiques, codes de réduction et offres ponctuelles. Elle en choisit le montant, la durée et les formations concernées, sans avoir à obtenir l’accord préalable du formateur.
Le formateur ne peut pas créer de code de réduction. Son code de parrainage sert uniquement à lui attribuer une vente ; il n’accorde aucune réduction à l’apprenant.
Gratuité. Une formation n’est jamais rendue entièrement gratuite sans l’accord du formateur. Le formateur exprime cet accord en cochant, dans le studio, la case « Je souhaite proposer cette formation gratuitement ». Il peut retirer sa demande à tout moment ; Certilys met alors fin à la gratuité dans un délai raisonnable. Les apprenants inscrits pendant la période de gratuité conservent leur accès.
6. Marketing
Certilys peut promouvoir les formations publiées, à ses frais et selon ses propres choix : sur ses sites, ses applications, ses réseaux sociaux, ses e-mails, ses campagnes publicitaires et auprès de ses partenaires.
Pour cela, Certilys peut utiliser le titre, la description, la miniature et de courts extraits de la formation, ainsi que le nom, la photo et la présentation du formateur. Cette promotion ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire. Le formateur peut demander la correction d’une information inexacte.
7. Rémunération
Pour chaque vente, la part du formateur se calcule sur le montant réellement payé par l’apprenant pour la formation, après application d’une éventuelle réduction :
- vente réalisée grâce au lien ou au code de parrainage du formateur : 88 % pour le formateur, 12 % pour Certilys ;
- toute autre vente, notamment depuis le catalogue ou grâce au marketing de Certilys : 40 % pour le formateur, 60 % pour Certilys.
Ventes attribuées au formateur. Une vente est attribuée au formateur, et rémunérée au taux de 88 %, dans l’un des cas suivants :
- l’apprenant a ouvert le lien de parrainage du formateur moins de 30 jours avant son achat. Chaque nouvelle ouverture du lien fait repartir ce délai de 30 jours. L’attribution est enregistrée dans le navigateur de l’apprenant et, dès qu’il crée son compte ou se connecte, rattachée à son compte : elle vaut alors aussi sur ses autres appareils ;
- l’apprenant saisit le code de parrainage du formateur au moment du paiement. Un code saisi passe avant toute autre attribution.
L’attribution ne vaut que pour les formations du formateur concerné. Si un apprenant arrive par le lien d’un formateur puis achète la formation d’un autre formateur, la vente n’est pas attribuée au premier : elle compte parmi les autres ventes, avec 40 % pour le formateur de la formation achetée et 60 % pour Certilys. Le code de parrainage d’un formateur n’est accepté que pour ses propres formations.
Un formateur qui achète sa propre formation ne réalise pas une vente parrainée.
Une inscription gratuite ne génère aucun revenu.
Les gains d’une vente peuvent faire l’objet d’une demande de reversement 3 jours après cette vente. Le formateur demande leur reversement depuis son espace, vers un moyen de paiement à son nom et vérifié. Il le reçoit au plus tard 48 heures ouvrées après sa demande, sauf vérification nécessaire ou incident chez le prestataire de paiement. Les frais et le montant minimum éventuels sont indiqués avant chaque demande.
En cas de remboursement accordé à un apprenant, la part du formateur sur la vente concernée est annulée.
8. Hébergement et protection des vidéos
Les vidéos sont stockées, encodées et diffusées par un prestataire technique spécialisé dans la vidéo, choisi par Certilys. Elles ne sont lues que par les apprenants autorisés, au moyen de liens temporaires et protégés, et la plateforme ne propose pas leur téléchargement.
Aucune mesure technique ne peut empêcher toute copie, par exemple l’enregistrement d’un écran. Lorsqu’une copie illicite est signalée, Certilys agit dans la mesure de ses moyens : retrait, suspension ou suppression du compte en cause.
Le formateur conserve une copie de ses fichiers originaux : Certilys n’est pas un service de sauvegarde.
9. Assistant IA
Les textes de la formation (titres et descriptions de la formation, des modules et des leçons) peuvent être transmis à un prestataire d’intelligence artificielle, afin de permettre à l’assistant de Certilys d’aider les apprenants qui suivent la formation.
10. Apprenants et loyauté
Le formateur n’utilise les informations des apprenants que dans le cadre de la plateforme. Il s’interdit de détourner les apprenants de Certilys pour leur vendre en dehors de la plateforme une formation qui y est publiée.
11. Retrait d’une formation
Le formateur peut demander le retrait de sa formation. Les apprenants qui l’ont déjà obtenue conservent leur accès ; Certilys continue à l’héberger pour eux.
Certilys peut suspendre ou retirer une formation, ou suspendre un compte formateur, en cas de manquement aux présentes Conditions, aux Conditions d’utilisation et de vente ou à la Charte qualité.
12. Modification des Conditions
Certilys peut modifier les présentes Conditions. Chaque nouvelle version est publiée avec un nouveau numéro et doit être acceptée avant la prochaine soumission d’une formation ou d’une mise à jour.
Une modification des taux de rémunération est annoncée au formateur au moins 30 jours avant de s’appliquer. Les ventes réalisées avant cette date restent calculées selon les taux en vigueur au jour de la vente.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin et par les Actes uniformes de l’OHADA applicables. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou.
14. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions, le formateur peut écrire à Certilys depuis la page Aide et support.
Autres documents légaux
- Politique de remboursement
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation et de vente
- Charte qualité
Une question sur ce document ? support@certilys.com