Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est [À COMPLÉTER : dénomination sociale de Certilys], dont le siège est situé à [À COMPLÉTER : adresse].

Certilys détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre pour permettre l'accès à la Plateforme, la création de comptes, l'achat de Formations, le suivi pédagogique, la gestion des Formateurs, la sécurité du service et les communications nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Certilys à l'adresse suivante : support@certilys.com.

2. Données que nous collectons

Certilys collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, à la fourniture des services proposés, à la sécurité des comptes et au respect de ses obligations.

Les données collectées peuvent varier selon que vous utilisez la Plateforme comme Apprenant, Formateur, visiteur ou utilisateur d'un service spécifique.

Compte et identité

Lors de la création et de la gestion de votre Compte, Certilys peut collecter les informations suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe stocké sous forme chiffrée ;
• photo de profil, le cas échéant ;
• préférences de compte ;
• informations nécessaires à l'authentification.

Ces données permettent d'identifier l'utilisateur, de sécuriser l'accès au Compte et d'assurer le bon fonctionnement des services personnalisés.

Formateurs et vérification

Pour les Formateurs, Certilys peut collecter des informations supplémentaires afin de vérifier l'identité, la légitimité du profil et les informations nécessaires aux reversements.

Ces données peuvent inclure :

• informations de profil public ;
• statut du Formateur, particulier ou structure ;
• nationalité ;
• coordonnées de facturation ;
• pièce d'identité ou document officiel ;
• informations administratives ;
• coordonnées de versement, notamment numéro Mobile Money ou coordonnées bancaires ;
• éléments nécessaires à la prévention de la fraude.

Cette vérification vise à protéger les Apprenants, sécuriser les transactions et renforcer la confiance dans la Plateforme.

Paiements et transactions

Lorsqu'un achat, un remboursement ou un reversement est effectué, Certilys peut traiter certaines informations relatives à la transaction :

• montant ;
• date ;
• statut du paiement ;
• référence de transaction ;
• Formation concernée ;
• Compte concerné ;
• éventuel statut de remboursement ;
• informations nécessaires à la gestion comptable ou administrative.

Les données sensibles de paiement sont traitées par le prestataire de paiement partenaire. Certilys ne stocke pas vos coordonnées bancaires complètes ni les données sensibles nécessaires à l'exécution technique du paiement.

Utilisation et progression pédagogique

Afin de fournir les services pédagogiques de la Plateforme, Certilys peut collecter des informations relatives à votre activité d'apprentissage.

Ces données peuvent inclure :

• Formations achetées ;
• leçons consultées ;
• progression dans les parcours ;
• temps ou étapes de consultation lorsque cela est nécessaire ;
• certificats obtenus ;
• historique d'activité ;
• ressources consultées ou téléchargées ;
• interactions avec certaines fonctionnalités pédagogiques.

Ces données permettent d'assurer le suivi de progression, l'accès aux contenus achetés, l'émission éventuelle de certificats et l'amélioration de l'expérience d'apprentissage.

Mentor IA

Lorsque vous utilisez l'assistant pédagogique fondé sur l'intelligence artificielle, appelé Mentor IA, Certilys peut traiter les messages que vous envoyez à cet assistant, ainsi que les réponses générées.

Ces données sont utilisées pour permettre au Mentor IA de comprendre votre demande, générer une réponse et vous assister dans votre apprentissage.

Il est recommandé de ne pas transmettre au Mentor IA d'informations sensibles, confidentielles, médicales, financières, juridiques ou strictement personnelles qui ne seraient pas nécessaires à votre apprentissage.

Données techniques

Lors de l'accès à la Plateforme, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du service.

Ces données peuvent inclure :

• adresse IP ;
• journaux de connexion ;
• type d'appareil ;
• type et version du navigateur ;
• système d'exploitation ;
• date et heure d'accès ;
• pages ou ressources consultées ;
• événements techniques liés à la sécurité ;
• cookies de session strictement nécessaires.

Ces données sont utilisées principalement pour l'authentification, la sécurité, le diagnostic technique et la prévention des usages abusifs.

3. Finalités et bases légales

Certilys traite les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime de Certilys, celui-ci vise notamment à protéger la Plateforme, prévenir la fraude, maintenir la sécurité des services, améliorer la qualité technique et garantir une expérience fiable aux utilisateurs.

4. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service et à l'authentification des utilisateurs.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• de maintenir une session ouverte ;
• de reconnaître un utilisateur authentifié ;
• de sécuriser l'accès au Compte ;
• de prévenir certains usages abusifs ;
• d'assurer la continuité de navigation entre les pages.

Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Ces cookies sont configurés en httpOnly lorsque cela est nécessaire, ce qui signifie qu'ils ne sont pas lisibles par des scripts exécutés dans le navigateur. L'état de connexion est déterminé par le serveur Certilys.

[À COMPLÉTER : préciser si des outils de mesure d'audience ou de marketing sont utilisés ; si oui, un bandeau de consentement est requis.]

Si Certilys utilise ultérieurement des outils de mesure d'audience, de marketing ou de personnalisation non strictement nécessaires, un dispositif d'information et de consentement pourra être mis en place conformément aux règles applicables.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être traitées par Certilys et par certains prestataires agissant pour son compte, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

Ces prestataires peuvent intervenir pour l'hébergement, le stockage, la diffusion vidéo, le paiement, l'envoi d'e-mails, l'assistance technique ou le fonctionnement du Mentor IA.

Les principaux prestataires concernés sont notamment :

• Hébergement de la base de données et du stockage : Supabase [À CONFIRMER]
• Hébergement vidéo : Bunny Stream (BunnyWay d.o.o.) [À CONFIRMER]
• Prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : nom, ex. Paygride] pour le traitement des paiements Mobile Money
• Envoi d'e-mails : [À COMPLÉTER : fournisseur SMTP]
• Assistant Mentor IA : [À COMPLÉTER : fournisseur d'IA]. Les messages envoyés au Mentor sont transmis à ce service pour générer une réponse.

Certilys veille à ce que ses prestataires n'accèdent aux données que pour les besoins des services confiés et dans le respect d'obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Certilys ne vend pas vos données personnelles.

6. Transferts hors de la zone

Certains prestataires techniques ou services utilisés par Certilys peuvent être situés hors de l'UEMOA ou traiter des données depuis des pays situés hors de cette zone.

Dans ce cas, Certilys veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

[À COMPLÉTER : préciser les localisations et les garanties applicables.]

Ces garanties peuvent notamment prendre la forme de clauses contractuelles, d'engagements de sécurité, de restrictions d'accès ou de mesures techniques visant à limiter les risques liés au transfert.

7. Durée de conservation

Certilys conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

À titre général :

• les données de Compte sont conservées pendant la durée d'existence du Compte ;
• les données relatives aux achats sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'accès aux Formations et aux obligations administratives ;
• les données de facturation ou de transaction peuvent être conservées pendant la durée requise par les obligations comptables ou fiscales ;
• les données de progression sont conservées tant qu'elles sont nécessaires à l'accès aux parcours, au suivi pédagogique ou aux certificats ;
• les données de vérification des Formateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation avec le Formateur et à la prévention des risques ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée adaptée aux besoins de sécurité et de diagnostic ;
• les échanges avec le Mentor IA sont conservés selon les règles précisées pour ce service.

[À COMPLÉTER : durées précises, ex. compte conservé pendant la relation puis X mois ; données de facturation conservées selon les obligations comptables]

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Sécurité

Certilys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• mots de passe chiffrés ;
• authentification à deux facteurs lorsque disponible ;
• cookies httpOnly ;
• chiffrement des données sensibles lorsque cela est nécessaire ;
• contrôle des accès administrateurs ;
• restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• journalisation de certains événements de sécurité ;
• surveillance des accès suspects ;
• sauvegardes et mesures de continuité adaptées ;
• procédures internes de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir une protection absolue. En cas d'incident susceptible d'affecter vos données personnelles, Certilys prendra les mesures appropriées conformément aux obligations applicables.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits sur vos données personnelles.

Ces droits peuvent inclure :

• le droit d'accès à vos données ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit d'opposition à certains traitements ;
• le droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• le droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à support@certilys.com.

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée. Certilys peut vous demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la vérification de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente : [À COMPLÉTER : autorité de protection des données du pays concerné].

10. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs sans l'autorisation de leur représentant légal.

[À COMPLÉTER : âge minimum retenu]

Lorsqu'un mineur utilise la Plateforme, son représentant légal est responsable de l'autorisation donnée, de l'usage du Compte et du suivi des achats ou accès aux Formations.

Si Certilys constate qu'un Compte a été créé par un mineur sans autorisation requise, elle peut prendre les mesures nécessaires, notamment demander une régularisation, limiter l'accès au Compte ou procéder à sa suppression.

11. Mentor IA et traitement automatisé

Le Mentor IA est un assistant pédagogique fondé sur l'intelligence artificielle. Il peut aider les Apprenants à comprendre certains contenus, reformuler des notions, répondre à des questions ou accompagner la progression.

Les messages envoyés au Mentor IA peuvent être transmis au prestataire d'intelligence artificielle utilisé par Certilys afin de générer une réponse.

Les réponses du Mentor IA sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou omissions. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou fiscal.

Vous devez éviter de transmettre au Mentor IA des informations sensibles ou confidentielles, notamment :

• données médicales ;
• informations financières ;
• documents d'identité ;
• mots de passe ;
• informations confidentielles d'entreprise ;
• données personnelles de tiers ;
• informations juridiques sensibles.

[À COMPLÉTER : préciser si les échanges sont conservés, pendant combien de temps, et s'ils servent à améliorer le service.]

Certilys peut mettre en place des mesures destinées à limiter, sécuriser ou encadrer l'utilisation du Mentor IA.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de la Plateforme, des services proposés, des prestataires utilisés, des obligations légales ou des pratiques internes de Certilys.

La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation de la Plateforme.

En cas de modification importante, Certilys peut informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par affichage sur la Plateforme ou par communication de service.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Certilys à l'adresse suivante : support@certilys.com.

Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse postale].